Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'à toutes les transactions relatives à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent s'ajouter à ces conditions générales. En cas de conflit, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation obligatoire

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Dans certains cas, un accord explicite pourra vous être demandé.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique (site ou e-mail), ce qui répond aux obligations légales de communications écrites.

4. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des traceurs (cookies) à des fins statistiques, de fonctionnement ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer leur usage depuis votre navigateur ou via un bandeau d’acceptation prévu à cet effet lors de votre visite.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos partenaires. Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser aucun contenu sans notre autorisation écrite préalable.

4.1 Tous droits réservés

Toute reproduction, distribution, modification ou usage du contenu, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite, est strictement interdite.

5. Propriété de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques. Leur utilisation se fait à vos risques.

6. Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à la loi et aux présentes conditions. Toute tentative de nuire au site, à ses performances ou à son accessibilité est interdite.

7. Soumission d'idées

Ne nous soumettez pas d'idées ou d'informations confidentielles sans accord écrit préalable. En cas de soumission, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour leur utilisation.

8. Fin de l'utilisation

Nous pouvons modifier ou suspendre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Vous ne devez pas contourner nos mesures de sécurité.

9. Garanties et responsabilité

Le site est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site. Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous nous avez payé, sauf disposition contraire expresse.

10. Confidentialité

Des informations personnelles peuvent être demandées pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le site accessible aux personnes handicapées. Veuillez nous signaler tout problème d'accessibilité rencontré.

12. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit. Vous devez respecter la réglementation française, y compris en matière d'exportation.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations liés à ces conditions sans notre accord écrit préalable.

14. Violation des conditions

En cas de violation, nous pouvons suspendre ou interdire votre accès, et engager toute action nécessaire pour faire respecter nos droits.

15. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, hors obligations de paiement.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour tout préjudice découlant de votre non-respect des présentes conditions ou de la loi.

17. Renonciation

L'absence d'application d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les conditions restent pleinement valides.

18. Langue

Les présentes conditions sont rédigées exclusivement en français. Toute correspondance se fera en français.

19. Accord intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GSE concernant l'utilisation du site.

20. Mises à jour

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Toute modification prend effet dès sa publication.

21. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français. Si une clause est invalide, elle sera modifiée ou supprimée sans affecter les autres dispositions.

22. Informations de contact

Ce site est la propriété de GSE.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :Email : ✅contact@groupesolutionecologique.eu
Adresse : 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, France

23. Téléchargement

Vous pouvez télécharger une copie des présentes conditions générales ici.